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AEROCCASION
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Côté de l'acheteur |
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Contrairement à un professionnel, le particulier peut vous arnaquer en "presque" toute impunité. En effet, les procédures sont longues, les preuves difficiles à trouver, et les arrangements amiables souvent impossibles. Allez prouver que vous n'êtes pas à l'origine d'une casse moteur intervenue une heure après l'achat ! Un professionnel engage sa réputation et fera un geste commercial là où un particulier vous enverra sur les roses. |
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La garantie pour un ULM d'occasion n'est pas obligatoire. Mais il arrive que des professionnels y aient recours pour leur publicité. Dans ce cas, si l'ULM connaît une panne et que le vendeur ne joue pas le jeu, envoyez-lui une lettre recommandée avec AR le mettant en demeure de procéder aux réparations. S'il refuse, saisissez le tribunal d'instance ou de grande instance (réparations supérieures à 3 500 euros). Pour des sommes inférieures à 2 000 euros, vous pouvez convoquer le vendeur à l'audience par le greffe du tribunal, sans passer par un huissier de justice. Vous pouvez dès lors demander au juge de se prononcer définitivement sur le fait que la garantie est applicable et dans quelles conditions. Vous pourrez aussi demander au juge d'ordonner la réalisation des travaux, sous peine d'astreinte journalière. En cas de refus, le professionnel s'expose à des poursuites. Vous avez droit à des dommages et intérêts, en vertu des articles 1134 et 1147 du Code civil, pour les préjudices subis. Enfin, pour chaque réparation causant une immobilisation supérieure à sept jours, l'article L. 211-2 du Code de la consommation prévoit une extension de la garantie. Mais quelle que soit la circonstance, ne faites pas opposition à un chèque en cas de mécontentement : le vendeur vous poursuivrait pour opposition abusive (prison plus forte amende, article 66 de la loi du 31 décembre 1991). En cas de vice caché, c'est à l'acheteur qu'il appartient d'en apporter la preuve en consultant un expert. Aucune réparation ne doit être entreprise avant cette expertise. |
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Pour l'acheteur, le risque est d'acquérir un bien inutilisable ou qui ne correspond pas au montant de la transaction. Le professionnel que vous avez choisi a des devoirs vis-à-vis de vous. En neuf comme en occasion, il est investi d'un devoir de conseil. En orientant le choix de son client débutant sur un ULM réputé délicat à piloter, trop fin ou trop rapide, le professionnel contrevient aux articles 1604 et 1147 du Code civil, qui permettent au pilote inexpérimenté de se retourner contre lui, notamment en cas d'accident. La Cour de cassation retient la responsabilité du vendeur professionnel s'il n'a pas attiré l'attention de l'acheteur sur les précautions à prendre lors de l'utilisation du bien vendu. En outre, le vendeur ne doit rien omettre de l'historique de l'ULM qu'il vend. Ainsi, il agit frauduleusement en vendant un appareil "état neuf" qui aurait subi un grave accident et qui n'a pas été totalement réparé. Il s'agit d'un délit de tromperie sur les qualités substantielles du bien vendu (art. L. 213-1 du Code de la consommation). Le vendeur s'expose à une peine de prison et une forte amende. Vous pouvez demander des dommages et intérêts, l'annulation de la vente et le remboursement du montant de l'achat. De même, si vous pouvez apporter la preuve que l'horamètre a été réajusté ou changé dans le but de vous tromper, il convient de le signaler à la DDCCRF , de porter plainte contre l'enseigne, d'entamer une ordonnance d'annulation de vente et de demander des dommages et intérêts |
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Il n'existe pas de cote officielle des ULM. C'est la loi de l'offre et de la demande qui prévaut en ce domaine ; il faut donc bien étudier le marché et négocier. Si certains accessoires ne vous intéressent pas, proposez au vendeur de les garder et déduisez leur valeur. Par comparaison, la cote automobile prend en compte les options disponibles chez le constructeur pour seulement 50 % de leur valeur neuve. L'ULM doit être entretenu régulièrement "dans les règles de l'art", conformément au manuel d'entretien. Une hélice, des pneus ou des freins en bon état, une réparation d'entoilage, un remplacement de visserie, d'amortisseur ou d'instrument défectueux ne constituent donc pas des motifs de surestimation. Seul un remplacement de moteur très récent, un entoilage neuf ou le montage d'un parachute neuf entraînent une juste plus-value. Le reste entre simplement dans le cadre d'une remise en état, pour passer de mauvaise à bonne occasion (ou occasion normale)... |
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Parmi les paramètres qui font le prix d'une occasion, le potentiel restant figure au rang des plus importants. Mais, les ULM étant soumis à un régime déclaratif, rien ne prouve que les valeurs annoncées soient réelles. Chaque ensemble ou sous-ensemble est conçu pour durer un temps estimé (mais non certifié), et doit bénéficier d'un entretien prévu selon un calendrier établi. Cependant, rien n'oblige physiquement un propriétaire à se plier aux contraintes des révisions ou des remplacements. Le potentiel ne s'arrête pas au moteur. Les voiles de paramoteur, l'entoilage de certains "tubes et toiles", les parachutes, les équipements radioélectriques ont des durées de vie limitées, et doivent être révisés ou contrôlés. Un ULM quatre-temps dont on peut garantir qu'il a volé deux cents heures est comme neuf. Si sa cellule n'a subi aucun dommage, la décote face au neuf est faible. Le même appareil équipé d'un moteur deux-temps a déjà bien entamé son premier cycle. Une décote sur le seul poste moteur est donc justifiée. Partant du principe qu'un ULM vole entre cinquante et quatre-vingts heures par an, on peut convertir en années le potentiel résiduel théorique. |
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| L'inspection de la machine convoitée commence par un examen de surface. Si l'appareil est sale, passez votre chemin : le pilote est un cochon qui entretenir comme il nettoie. Si l'engin est couvert de blessures, de traces d'usures en tout genre, d'accrocs ou de bosses : laissez-le où il est. Des articulations sèches ou oxydées, des têtes de vis moribondes ou des Plexi rayés sont signes, là encore, d'un manque de soin. On regarde aussi l'usure des pneus, l'aspect de l'hélice (pas de blessure, pas d'écaille...), l'épaisseur des plaquettes de frein. Sur un multi-axe ou un autogire, les commandes articulées peuvent prendre du jeu si elles sont mal graissées. Les câbles de commande de lacet doivent être inspectés, ainsi que les articulations du palonnier, son jeu et ses frictions. Sur un autogire, les liaisons de tête de rotor, raccords sphériques et emplanture des pales doivent être en parfait état. Une graisse propre doit suinter des articulations. Sur un pendulaire, l'articulation orbitale de l'aile doit être démontée et ses composants analysés. L'axe principal changé régulièrement ne doit présenter ni oxyde, ni usure, et son verrouillage (écrou Nylstop, goupille...) toujours remplacé après démontage. Les coutures des toiles doivent être souples. On peut tendre un point avec la pointe d'un crayon sans que le fil ne casse. Malgré cet examen profane de l'aile, il est très vivement conseillé, voire obligatoire, de faire vérifier l'aile par son constructeur. Si l'examen extérieur est satisfaisant, on approfondit l'inspection sous le capot. Après vérification des numéros du moteur, on cherche les fuites. Un moteur moderne ne fuit pas ; sinon, c'est qu'il a été maltraité (chocs thermiques), ou mal remonté (donc démonté). Un ULM normalement entretenu révèle un compartiment moteur propre. Vérifiez les têtes de vis (remontage barbare). On vérifie les compétences du propriétaire grâce à de simples détails : des protections sur des tuyaux croisés, des vis importantes freinées, des antiparasites verrouillés ou un faisceau électrique gainé sont autant d'indices d'une préparation méticuleuse. Les moteurs modernes démarrent bien. Une insistance excessive ou un départ chaotique ne sont pas normaux. Au ralenti accéléré à chaud, un moteur deux ou quatr |
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Côté du vendeur |
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Le client demande à essayer l'ULM d'occasion. S'il veut prendre "place à gauche", assurez-vous qu'il a déjà une expérience de pilotage d'un engin analogue au vôtre. Ne laissez pas un inconnu prendre les commandes de votre ULM monoplace. Vous ne savez rien de lui, il peut paniquer et se planter. Proposez-lui de faire essayer la machine par un instructeur de son choix, qui fera un rapport objectif des qualités de vol. Lors de la vente, n'acceptez qu'un chèque de banque. Appelez la succursale pour vérifier que le chèque est bien émis par elle (vente pendant les heures ouvrables). Ainsi, rien ne sera opposable à ce chèque. Dès la transaction effectuée, contactez votre assureur. N'oubliez pas d'aviser l'administration de la vente dans les quinze jours par lettre recommandée avec accusé de réception. Ne jouez pas les filous… La jurisprudence de la Cour de cassation a déjà été très sévère avec des particuliers publiant des annonces indiquant "TBE" (très bon état), alors que les factures de réparation prouvaient le contraire sans doute possible ! Enfin, au moment de remplir la déclaration d'aptitude au vol, lisez très attentivement la totalité du document et notamment cette courte phrase : "L'ULM a été entretenu conformément à son manuel d'entretien…" Elle est lourde de sens. Si le manuel (très peu lu, trop peu lu) indique que certaines révisions doivent être effectuées par le constructeur ou son représentant, mieux vaut pour vous qu'elles aient été faites. Car dans le cas d'un sinistre où le contraire a été prouvé, votre responsabilité est totale : fausse déclaration, mise en danger de la vie d'autrui, voire homicide involontaire… |
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L'agent d'un dépôt-vente n'est pas tenu de vendre, mais de tout faire pour vendre, nuance. Deux types de rémunération existent : le forfait ou le pourcentage. Dans le premier cas, vous voulez une somme précise que l'intermédiaire vous devra après transaction, quelle que soit sa commission. La seconde formule est plus élastique : l'intermédiaire a pour mission de vendre "au mieux" votre ULM, et sera rémunéré en proportion de sa réussite. Il faut fixer un prix de réserve (limite basse) pour éviter les mauvises surprises. C'est ici que se pose le problème du mandat de vente. Là encore deux formules : soit vous donnez procuration pour conclure la vente en votre absence ; soit la mission de l'intermédiaire s'arrête à la signature effective de la transaction. Cette seconde hypothèse est la meilleure, car elle garantit la transparence de la commission, l'acheteur faisant un chèque pour le bien et un autre pour la commission. De la rédaction du mandat peut découler une vente de qualité... ou une multitude d'ennuis. Il faut donc être vigilant. En cas d'accident durant un essai, la formule "qui casse paye" n'a aucune valeur juridique. L'intermédiaire peut s'engager par écrit, mais il est rare que ce genre de responsabilité soit revendiqué clairement. C'est donc le flou qui encadre cette pratique. En revanche, vérifiez que l'assurance responsabilité civile de l'intermédiaire le couvre lorsqu'il pilote votre machine (photocopie du contrat). Indiquez bien le potentiel (horamètre) sur le mandat, histoire que votre ULM ne devienne pas une machine d'école ou de loisir pour un intermédiaire peu scrupuleux. Il est rare (et ce serait indécent) qu'un intermédiaire réclame des frais de stationnement. Précisez-le toutefois sur le mandat. Vous êtes responsable des vices cachés, car l'intermédiaire n'a pas mis l'ULM à son nom. En revanche, on ne peut vous imputer la responsabilité d'une erreur de publicité. Il est facile de vérifier le comportement de l'intermédiaire, en envoyant simplement un ami censé chercher un appareil correspondant au vôtre. La suite se passe de commentaires. En cas de conflit, le tribunal d'instance ou de grande instance peut être saisi. Si le dépositaire ne respecte pas les termes du mandat de vente (exemple : en ne vous reversant pas le montant), il commet un délit pénal d'abus de confiance. |
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En bref |
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Fuyez :
-- Tout ULM démonté, ou pas en état de vol. -- Tout vendeur qui refuse une démonstration en vol. -- Un intermédiaire particulier qui ne pilote pas. -- Tout vendeur qui répond évasivement à vos questions, qui se trompe sur des renseignements précis... -- Tout vendeur qui ne présente pas les factures de révision. Celles-ci doivent être établies au nom du propriétaire-vendeur, et pas à quelqu'un d'autre. -- Tout ULM sale, bricolé, rafistolé… Cela renseigne précisément sur le propriétaire. -- Tout vendeur incapable de présenter les papiers en règle, en cours de validité, avec le dossier d'utilisateur. -- Tout vendeur qui refuse de participer à une pesée en votre présence. -- Tout vendeur de paramoteur qui ne peut pas prouver qu'il est bien l'utilisateur habituel de l'appareil (question de poids). -- Tout autogire en construction amateur qui n'a pas été contrôlé par un spécialiste reconnu dans la discipline. -- Tout appareil dont l'entoilage est réparé avec de l'adhésif. -- Tout ULM dont le moteur a été reconditionné ou révisé par un "copain" du vendeur. Il existe des amateurs très éclairés, et d'autres qui croient l'être… Chaque année, des moteurs cassent à cause des seconds. -- Les ULM d'école ! Côté moteur, en général, pas de problème. Mais côté cellule, les trains ont beaucoup travaillé (souvenez-vous de vos débuts !). -- Tout ULM de série dont la carte d'identification indique un enregistrement en construction amateur (code identifiant commençant par A) ; de même, si la dernière lettre de ce code est un T (utilisation particulière déclarée), cherchez à savoir quelle est cette utilisation. -- Tout ULM dont les caractéristiques visibles (type de moteur, poids si pesé, type et marque d'hélice, nombre de places ou de réservoirs…) ne correspondent pas à la fiche descriptive de la fiche d'identification. |
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| Préférez : -- Un ULM en fin de potentiel moteur. Faites baisser le prix et remplacez ou reconditionnez le moteur. Vous repartirez ainsi à plein potentiel. C'est vrai pour tous les équipements à durée de vie limitée. -- Un ULM dont vous connaissez les origines. -- Un ULM pas trop "personnalisé", et surtout, dont les équipements sont montés avec soin. -- Un vendeur qui explique clairement pourquoi il se sépare de son ULM. -- Un ULM qui vole régulièrement à un ULM "saisonnier". -- Un vendeur qui a une solide expérience. -- Un vendeur calme et volubile à un muet nerveux. -- Rappeler plutôt qu'acheter de suite. |