AEROADMIN'
Documents administratifs à télécharger
N'envoyez pas vos demandes, formulaires ou déclarations à n'importe quel district ;
renseignez-vous pour savoir de quelle délégation régionale vous dépendez.
Documents utiles à la cession d'un ULM
(à utiliser en cas de cession)
fichier Acrobat Reader 240 Ko
Déclaration d'aptitude au vol d'un ULM
(à utiliser en cas de cession)
fichier Acrobat Reader 60 Ko
Attestation de vente d'un ULM
fichier Acrobat Reader 64 Ko
Formulaire de demande d'attribution d'une carte d'identification ULM
fichier Acrobat Reader 68 Ko
Formulaire de demande d'attribution d'une carte d'identification provisoire ULM
fichier Acrobat Reader 62 Ko
Formulaire de demande de renouvellement d'autorisation de vol d'un ULM
fichier Acrobat Reader 62 Ko
Formulaire de demande de visa de fiche d'identification paramoteur sous-classe 1A
fichier Acrobat Reader 94 Ko
Formulaire de demande de visa de fiche d'identification aérostat ultra léger motorisé
fichier Acrobat Reader 64 Ko
Formulaire de demande de visa de fiche d'identification
(autres ULM)
fichier Acrobat Reader 82 Ko
Dossier technique ULM de construction amateur ou en kit pour expérimentation initiale
(prototypes, reproductions de plans, kits…)
fichier Acrobat Reader 1 Mo
Fiche de pesée ULM
fichier Acrobat Reader 62 Ko
Fiche de pesée ULM
(fiche conseil à l’attention des constructeurs amateurs)
fichier Acrobat Reader 115 Ko
Attestation de conformité après modification majeure ULM
fichier Acrobat Reader 85 Ko
Notes pour modification majeure ULM
(notes et aides)
fichier Acrobat Reader 74 Ko
Formulaire de demande d'autorisation individuelle pour l'installation d'un moteur sur un ULM
fichier Acrobat Reader 60 Ko
Radiotéléphonie : arrêté du 27 juin 2000 modifié relatif aux procédures ; 2e édition du 26 avril 2006
fichier Acrobat Reader 325 Ko
Conditions de délivrance et de renouvellement de la LSA pour les ULM
fichier Sun.doc 264 Ko